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 Diagnostics 2012

 

  • Diagnostic sur les déchets

Vendredi, 06 Janvier 2012

Appliqué essentiellement aux particuliers et aux vendeurs titulaires de bâtiments destinés à être démolis, le diagnostic sur les déchets entre en vigueur depuis le 1er mars 2012. La procédure concerne particulièrement :

  • Les bâtiments dont la surface hors œuvre brute est supérieure à 1.000 m² ;
  • Les bâtiments industriels ;
  • Les bâtiments agricoles ;
  • Les bâtiments commerciaux destinés au stockage ou à la fabrication de produits qualifiés de « dangereux ».

Instauré par le décret n°2011-610 du 31 mai 2011, le diagnostic sur les déchets vise à répertorier la nature et la quantité des déchets résultant de la démolition d’un bâtiment et d’effectuer ensuite un classement par déchets. Tout cela doit faire l’objet d’un rapport indiquant les matières et les déchets résiduels ainsi que la possibilité de leur recyclage.

Ainsi, le diagnostic sur les déchets est la première étape à effectuer, et ce, avant l’obtention de la demande du permis de démolir. Il est généralement effectué par des professionnels certifiés, sans aucun lien avec le maître d’ouvrage ou l’entreprise chargée de la mission.

Après les travaux de démolition, un formulaire indiquant la nature et la quantité des matériaux réemployés, est déposé auprès de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie).

 Les changements


Vendredi, 06 Janvier 2012

Pour une meilleure protection contre les risques résultant de l’exposition à l’amiante dans les constructions bâties, une nouvelle annexe 13-9 réorganise la liste des composants et des matériaux à analyser lors du repérage de l’amiante. Ainsi, à partir de février 2012, des matériaux supplémentaires doivent être examinés et classés sur trois listes :

  • Liste A concernant les flocages, les calorifugeages et le faux plafond ;
  • Liste B pour le repérage étendu ;
  • Liste C pour le repérage avant démolition principalement relatif aux installations industrielles et aux revêtements muraux.

De plus, le décret exige davantage une prise en compte des éléments extérieurs, notamment des bardages, des ardoises et des conduits, etc. qui doivent faire l’objet d’un examen minutieux.

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