Diagnostic immobilier pour la vente Charente Maritime

Le diagnostic immobilier pour la vente en Charente-Maritime doit obligatoirement être émis par le vendeur de bien(s).

 Un diagnostic immobilier pour la  vente, pourquoi ?


Le vendeur d'un bien immobilier doit fournir à son acquéreur un certain nombre de documents prouvant que le logement est bien aux normes et qu'il respecte certaines mesures. Ces diagnostics immobiliers pour la vente en Charente-Maritime sont recommandés afin d’éviter d’éventuelles actions de responsabilité pénale et civile envers le propriétaire et son mandataire.

Nous vous accompagnons grâce à notre expertise et vous fournissons un dossier de diagnostic de vente complet en réalisant :

  • Le diagnostic Amiante : permet d’attester de la présence éventuelle d’amiante au sein du bien immobilier concerné ;
  • Le diagnostic de Performance Energétique (DPE) : constitue à établir le niveau de qualité de la maison ou l’appartement en termes de consommation d’énergie ; concernant les maisons individuelles construites avant le 1 janvier 1948, l'arrêté du 8 février 2012 indique la nécessité, pour les 3 dernières années de consommation énergétiques, de réaliser une estimation de la déperdition du bien, sans quoi certains éléments tels que l'étiquette resterons vierges.
  • Le diagnostic Termites : a pour objectif de certifier de la présence éventuelle d’insectes xylophages au sein d’un logement ;
  • Le diagnostic Gaz : permet d’évaluer le bon état et la conformité de toute installation de gaz naturel dont un logement peut être équipé ;
  • Le diagnostic Electricité : obligatoire lors de la vente d’un logement depuis le 1er janvier 2009, permet de contrôler la bonne conformité d’une installation électrique ;
  • Le diagnostic Plomb : facilite l’évaluation des éventuelles teneurs en plomb du logement pouvant nuire à la santé de ses occupants (peinture, revêtements divers, etc.) ;
  • L'état des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) : informe le futur occupant sur les risques identifiés par arrêté préfectoral présents dans sur la zone géographique du logement concerné (séisme, inondation, usine chimique, etc.) ;
  • Le diagnostic loi Carrez : permet à un futur acquéreur de connaître la superficie habitable exacte du logement qu’il s’apprête à acheter. Les parties du logement d'une hauteur de moins de 1,80 m ou les locaux inférieurs à 8 m² tels que caves, garages et parkings ne sont pas pris en compte par ce diagnostic.

Nous garantissons une réalisation rapide et minutieuse de tous les diagnostics immobiliers pour la vente en Charente Maritime.

Retrouvez ci-dessous les biens concernés ainsi que leur durée de validité relative à chaque diagnostic immobilier pour la vente en Charente-Maritime :

 

 

 

 

 

 

  • Diagnostic amiante

QUELS BIENS SONT CONCERNÉS PAR LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER ?

DURÉE DE VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

Biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 

Illimitée, sauf si des travaux modifient le précédent constat

 

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)

QUELS BIENS SONT CONCERNÉS PAR LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER ?

DURÉE DE VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

Tous types de biens

10 ans

 

  • Diagnostic termites

QUELS BIENS SONT CONCERNÉS PAR LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER ?

DURÉE DE VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

Biens situés dans une zone à risque.

Pour vérifier si vous êtes dans une zone à risque, cliquez ici

Pour consulter l'arrêté du 31/12/2012, cliquez ici

6 mois

 

  • Diagnostic gaz

QUELS BIENS SONT CONCERNÉS PAR LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER ?

DURÉE DE VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

Biens à usage d’habitation équipés d’une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans

3 ans

 

  • Diagnostic électricité

QUELS BIENS SONT CONCERNÉS PAR LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER ?

DURÉE DE VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

Biens à usage d'habitation équipés d'une installation intérieure d'électricité de plus de 15 ans

3 ans

 

  • Diagnostic plomb

QUELS BIENS SONT CONCERNÉS PAR LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER ?

       DURÉE DE VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

         Biens dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949

               Valable 1 an si présence / illimité si absence

 

  • Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)

QUELS BIENS SONT CONCERNÉS PAR LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER ?

DURÉE DE VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

Tous types de biens situés dans une zone à risque

6 mois

 

  • Loi Carrez

QUELS BIENS SONT CONCERNÉS PAR LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER ?

DURÉE DE VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

Tous biens situés en copropriété et d’une superficie supérieure à 8 m²

Illimitée sauf en cas de travaux

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